Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASTERIE
LES HAUTS DE SAINTE MARIE

Numéro de dépôt :
4427339
Date de dépôt :
09/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASTERIE de LES HAUTS DE SAINTE MARIE

Présentation de la marque ASTERIE

Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par LES HAUTS DE SAINTE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASTERIE »

Le déposant est LES HAUTS DE SAINTE MARIE domicilié(e) 51 Route De Bordeaux - 33760 - TARGON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les hauts de sainte marie, Monsieur Stephane Dupuch domicilié(e) 51 route de bordeaux - 33760 - Targon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES HAUTS DE SAINTE MARIE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE SAINTE MARIE , CHATEAU LA GRAVELLE , CHATEAU SAINTE MARIE , CHATEAU PEYREDON LAGRAVETTE


LES HAUTS DE SAINTE MARIE - 51 Route De Bordeaux - 33760 - TARGON - France


les hauts de sainte marie, Monsieur Stephane Dupuch - 51 route de bordeaux - 33760 - Targon - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743411 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.